24 CADERNOS DE ANÁLISE E PROSPETIVA CULTIVAR N.º 32 DEZEMBRO 2024 – Cooperativas d’affaires consolidé de 118 Md€ en 2023, soit près de 40% du chiffre d’affaires de l’agroalimentaire. A titre d’exemple, six marques alimentaires sur dix appartiennent à des coopératives et une bouteille de vin sur deux est issue de caves coopératives. Le rôle des coopératives est essentiel dans la structuration des filières agricoles, grâce à leur activité dans quasiment tous les types de production et leur part de marché prépondérante dans un certain nombre de ces filières (90% en viande porcine, 85% en transformation betterave-sucre, 60% en production avicole, 55% en collecte de lait…). Par leur implantation, les coopératives sont un outil d’aménagement du territoire et un levier majeur du dynamisme économique et social des zones rurales. Selon la Coopération Agricole, (l’association nationale représentative des coopératives en France), les coopératives seraient même le premier employeur privé des territoires ruraux. Non délocalisables, elles fixent et développent l’activité dans les territoires où elles sont implantées et elles créent des emplois directs et indirects depuis l’amont de la production jusqu’à la transformation et la vente de produits finis. En cela, les coopératives constituent un rempart contre la dévitalisation des zones rurales. Elles demeurent bien souvent actives dans des zones où les entreprises privées classiques sont peu implantées, voire absentes, par manque de rentabilité. C’est le cas notamment dans la filière laitière : les coopératives sont parfois les dernières à collecter le lait lorsque les conditions de collecte deviennent trop onéreuses ou quand le faible nombre de producteurs ne permet plus l’optimisation des outils de transformation, comme en zones de montagne. En maintenant une activité économique dans les zones rurales, les coopératives contribuent à la conservation de savoir-faire et participent indirectement à la survivance de services fondamentaux et d’une vie collective. En raison de ces spécificités et de leur rôle essentiel dans le monde agricole, les sociétés coopératives agricoles bénéficient d’un régime fiscal adapté à la nature de leurs activités. Face à l’intensification de la concurrence internationale les coopératives françaises se sont engagées dans les années 1990 à 2010 dans un processus de concentration et de filialisation, rendu possible par l’évolution progressive du cadre juridique visant à pallier leur faiblesse structurelle en fonds propres. A titre d’exemple, la loi de 1983 a autorisé les coopératives à émettre des titres « participatifs » offrant une rémunération à l’investisseur non coopérateur sans droit de vote ; les lois de 1991-92 ont permis de rapprocher les coopératives avec d’autres types de structures et de renforcer l’investissement des coopératives dans l’aval des filières. Cette stratégie de concentration leur assure des avantages concurrentiels en termes d’économies d’échelle, de renforcement du pouvoir du producteur sur le marché, d’accroissement des capacités en termes de recherche et développement. Le processus de concentration s’accélère depuis 20 ans, provoquant à la fois une élévation importante du chiffre d’affaires global des coopératives (65 Md€ en 2000 et 118 Md€ en 2023, soit une augmentation de 84%) et une diminution tout aussi significative du nombre de sociétés coopératives agricoles (3 700 structures en 2000 contre 2 100 en 2023 hors CUMA, soit – 43%). Le développement de certaines coopératives passe de plus en plus par l’acquisition de filiales en particulier à l’étranger générant l’augmentation des volumes de production : ainsi, 55% des coopératives ont au moins une filiale, et 6 groupes coopératifs français affichent des chiffres d’affaires consolidés à plus de 5 Md€. Les questions posées par l’évolution des coopératives et les réponses apportées en France L’agrandissement de ces structures s’accompagne du débat légitime sur leur gouvernance, sur la qualité de l’information fournie aux agriculteurs associés coopérateurs et sur leur implication dans la gestion de ces structures devenues complexes et multinationales. Ce débat interrogeait déjà le monde agricole dans les années 50 (Valiorgue, 2020). Une réponse qu’ont apporté les pouvoirs publics français à ce questionnement a été la création en 2006 du Haut Conseil de la Coopération Agricole. Cet établissement public, financé par l’adhésion obligatoire des coopératives, a pour objectif de contribuer à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de coopération agricole et notamment de délivrer l’agrément reconnaissant à ces structure la qualité de coopérative agricole. Garant du respect des textes et des règles de la coopération agricole, il est aussi tenu d’assurer le suivi de l’évolution économique et financière du secteur coopératif. De plus, c’est cet organisme qui définit les normes de la procédure dite de la « Révision coopérative ». Déjà présent dans la loi de 1947, ce contrôle quinquennal est destiné à vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement des coopératives aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents, et, le cas échéant, à leur proposer des mesures correctives. Plus récemment encore, le législateur a créé la fonction du Médiateur de la coopération agricole, qui peut être saisi pour tout litige entre un associé-coopérateur et la coopérative à laquelle il adhère, ou entre coopératives et/ou unions de coopératives. Il prend toute initiative de nature à favoriser la résolution amiable du litige entre les parties. La médiation est réalisée de façon gratuite et confidentielle et nécessite l’accord des deux parties.
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